différends transfrontaliers

arbitrage international

Votre partenaire de confiance pour une résolution stratégique des conflits internationaux

Nous mettons au service de nos clients une expertise de premier plan dans la résolution de différends internationaux complexes par la voie de l'arbitrage. Nos avocats sont intervenus dans certaines des affaires les plus emblématiques à l'échelle mondiale.

Forts d’une double culture de droit civil et de common law, nous adaptons nos stratégies aux attentes des juridictions internationales et intervenons dans un large éventail de cadres juridiques.

esquisite en bref

20+

Accompagnement de clients dans des litiges transfrontaliers impliquant plus de 20 juridictions

10+

Plus de 10 ans d'expérience au service de clients confrontés à des contentieux internationaux complexes

7+

Langues parlées par notre équipe

nos domaines d'intervention

nos sERVICES

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Arbitrage commercial international et arbitrage d'investissement

Nous représentons des entreprises, des particuliers fortunés, des États souverains et des entités publiques dans des arbitrages commerciaux et d'investissement complexes et à enjeux élevés. Nos avocats possèdent une expérience approfondie des principales règles arbitrales, y compris celles du CIRDI, de la CNUDCI et de la CCI, et agissent dans des litiges couvrant divers secteurs et régimes juridiques, y compris le droit international public. Nous disposons d'une expertise particulière dans les secteurs de l'énergie, des services financiers et de la construction, avec une forte expérience régionale au Moyen-Orient, en Europe centrale et dans les Balkans.

Nos clients peuvent nous confier leur dossier à toutes les étapes de l'arbitrage, de l'évaluation préliminaire des demandes et de la stratégie pré-contentieuse, jusqu'aux instances sur le fond, à l'exécution ou à l'annulation des sentences.

Gestion des risques financiers et de responsabilité

Nous assistons nos clients dans la gestion des risques liés à leurs activités transfrontalières, en les conseillant sur la structuration des opérations et la rédaction de clauses d'arbitrage et de droit applicable assurant une protection optimale.

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expérience

dossiers représentatifs

Arbitrage d'investissement

Conseil de la Libye dans un arbitrage de construction d'un montant de 183 millions d'euros, engagé par Guris Insaat ve Muhendislik sur le fondement du TBI Turquie–Libye, et conclu favorablement pour la Libye
Représentation d'investisseurs canadiens et chypriotes dans un arbitrage CIRDI d’un montant de 96 millions de dollars contre la Serbie, relatif à l'expropriation d’une exploitation laitière, conclu favorablement pour les clients
Représentation du Kosovo dans un arbitrage d'investissement CCI engagé par une société estonienne à la suite du retrait d’une licence bancaire pour non-respect des exigences prudentielles, conclu favorablement pour le Kosovo
Représentation du Kosovo dans son premier arbitrage d'investissement, portant sur une demande de 380 millions d'euros introduite par un investisseur allemand sur le fondement du TBI Allemagne–Kosovo, à la suite de l'échec de l'acquisition du principal opérateur de télécommunications du pays, conclu favorablement pour le Kosovo
Représentation de la Libye dans deux arbitrages parallèles fondés sur l’'ccord de l'OCI et le TBI France–Libye, portant sur des demandes supérieures à un milliard de dollars
Représentation de la Libye dans deux arbitrages CCI engagés sur le fondement du TBI Turquie–Libye, relatifs à des projets de construction interrompus à la suite du conflit civil de 2011
Représentation de la Croatie dans un arbitrage d’investissement l'opposant à MOL, relatif à la privatisation de la société pétrolière INA, pour des demandes excédant un milliard de dollars
Représentation de l'Estonie dans un arbitrage CIRDI fondé sur le TBI Pays-Bas–Estonie, portant sur la réglementation des tarifs de l'eau dans la capitale, Tallinn
Conseil d'un investisseur sur ses perspectives de succès dans le cadre d'une réclamation potentielle de plusieurs millions de dollars dans le secteur minier contre un État des Balkans

Arbitrage commercial international

Représentation d'une société tchèque dans un arbitrage commercial CCI contre une société britannique relatif à la violation de garanties contractuelles prévues dans un contrat de cession (SPA), l'affaire s'étant conclue favorablement pour le client
Représentation d'un investisseur de la région MENA dans un arbitrage commercial CCI contre une entité publique africaine
Représentation d'une personne physique dans le cadre d'une procédure arbitrale CCI engagée par un fonds de capital-investissement portant sur une demande d'indemnisation significative
Conseil d'un important groupe énergétique d'Europe centrale en phase pré-arbitrale, concernant une demande potentielle de plusieurs millions de dollars liée à une violation alléguée de garanties prévues dans un contrat de cession (SPA)
Conseil d'un client fortuné originaire des Balkans sur ses chances de succès dans le cadre d'une procédure d'arbitre d'urgence devant la CCI